SOUSSOU ACADEMY — Version en vigueur au 6 août 2026
Conditions générales de vente des formations

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’ensemble des actions de formation professionnelle proposées par SOUSSOU ACADEMY, qu’elles soient dispensées en présentiel, à distance ou en format mixte.

Toute commande, inscription ou signature d’une convention ou d’un contrat de formation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat, sauf accord écrit et préalable de l’Organisme.

Article 2 — Définitions

• Client : toute personne physique ou morale qui commande une action de formation.
• Stagiaire : la personne physique qui suit effectivement la formation.
• Formation intra : action réalisée pour un seul Client, dans ses locaux ou dans ceux de l’Organisme.
• Formation inter : action réunissant des stagiaires issus de plusieurs structures.
• Financeur : OPCO, France Travail, collectivité ou tout tiers-payeur prenant en charge tout ou partie du coût.

Article 3 — Documents contractuels

Selon la qualité du Client, la relation est formalisée par :

• Client professionnel ou personne morale : une convention de formation professionnelle établie conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail, accompagnée du programme détaillé.
• Particulier finançant lui-même sa formation : un contrat de formation professionnelle conformément à l’article L. 6353-3 du Code du travail, comportant l’ensemble des mentions obligatoires prévues à l’article L. 6353-4.

Sont annexés à ces documents : le programme de formation, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et les présentes conditions générales.

Article 4 — Inscription et délais d’accès

Toute demande d’inscription donne lieu à une analyse préalable du besoin (objectif, public, effectif, lieu, modalité de financement) permettant à l’Organisme d’établir une proposition adaptée.

L’inscription devient ferme à réception du document contractuel signé par le Client, et le cas échéant de l’accord de prise en charge du Financeur.

Délai d’accès : sauf mention contraire sur la fiche de la formation concernée, l’entrée en formation intervient dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la validation de l’inscription et de l’accord de financement. Ce délai peut être réduit en cas de session déjà programmée, ou allongé en cas de dossier de financement complexe.

Les effectifs sont limités. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée.

Article 5 — Prix et régime de TVA

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe.

SOUSSOU ACADEMY bénéficie de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités de formation professionnelle continue, conformément à l’article 261-4-4° a du Code général des impôts. TVA non applicable.

Le prix comprend : la conception et l’animation de la formation, le support de cours remis à chaque stagiaire, un exemplaire dédicacé de l’ouvrage Grand Ménage XXL, ainsi que les documents de suivi et l’attestation de fin de formation.

Le prix ne comprend pas : le matériel et les produits d’entretien, les équipements de protection individuelle, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des stagiaires, ni la location de salle lorsque la formation se déroule hors des locaux de l’Organisme.

Pour les formations intra réalisées hors du département des Bouches-du-Rhône, des frais de déplacement du formateur peuvent être facturés en sus, sur devis préalable et accepté.

Article 6 — Modalités de règlement

Client professionnel : la facture est émise à l’issue de la formation, sauf stipulation contraire dans la convention. Le règlement intervient à trente jours date de facture, par virement bancaire.

Financement par un OPCO ou un organisme tiers : le Client doit fournir l’accord de prise en charge avant le début de la formation. En cas de subrogation de paiement, l’Organisme facture directement le Financeur. Si celui-ci ne règle pas, pour quelque motif que ce soit, le Client demeure redevable de l’intégralité du prix.

Particulier finançant lui-même sa formation : conformément à l’article L. 6353-6 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai de rétractation de dix jours. À l’issue de ce délai, il ne peut être versé une somme supérieure à 30 % du prix convenu. Le solde est réglé au fur et à mesure du déroulement de la formation, selon l’échéancier figurant au contrat.

Retard de paiement : toute somme non réglée à l’échéance donne lieu de plein droit à des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Article 7 — Droit de rétractation

Particulier finançant lui-même sa formation : conformément à l’article L. 6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut lui être réclamée à ce titre.

Contrat conclu à distance avec un consommateur : lorsque l’inscription est réalisée intégralement à distance, le Client consommateur bénéficie en outre du délai de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Lorsque les deux délais trouvent à s’appliquer, le plus protecteur pour le stagiaire prévaut.

Si le Client consommateur demande expressément que la formation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Article 8 — Annulation, report et absence

8.1 Annulation ou report à l’initiative du Client professionnel

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 15 jours calendaires avant le début de la formation : aucune indemnité.
• Entre 15 et 8 jours calendaires avant le début : 30 % du prix convenu sont dus à titre de dédit.
• Moins de 8 jours calendaires avant le début, ou absence du stagiaire le jour même : 100 % du prix convenu sont dus.

Conformément à l’article L. 6354-1 du Code du travail, ces sommes constituent un dédit et ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, ni faire l’objet d’une demande de remboursement auprès d’un Financeur.

8.2 Abandon en cours de formation

En cas d’abandon du stagiaire en cours de formation, quel qu’en soit le motif, le prix reste dû dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas de force majeure, seules les heures effectivement réalisées sont facturées.

8.3 Annulation à l’initiative de l’Organisme

L’Organisme se réserve la faculté d’annuler ou de reporter une session, notamment en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité du formateur ou de cas de force majeure. Le Client en est informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle date lui est proposée ; à défaut d’accord, les sommes déjà versées lui sont intégralement remboursées dans un délai de trente jours. Aucune indemnité supplémentaire n’est due à ce titre.

Article 9 — Réalisation de la formation

L’Organisme s’engage à réaliser la formation conformément au programme communiqué et aux exigences du Référentiel National Qualité. Il se réserve la possibilité de modifier les moyens pédagogiques, les intervenants ou l’organisation matérielle, sous réserve de maintenir le niveau de qualité et l’atteinte des objectifs annoncés.

La spécificité pédagogique de SOUSSOU ACADEMY repose sur une pratique en conditions réelles. Les stagiaires sont informés qu’ils seront amenés à réaliser des gestes professionnels sur des surfaces et équipements réels.

À l’issue de la formation, l’Organisme remet à chaque stagiaire une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis.

Article 10 — Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à respecter les horaires, à signer les feuilles d’émargement par demi-journée, et à se conformer au règlement intérieur de l’Organisme ainsi qu’aux consignes d’hygiène et de sécurité.

Le stagiaire se présente en tenue adaptée à la pratique du nettoyage. L’Organisme ne fournit ni équipement de protection individuelle, ni tenue de travail.

L’Organisme se réserve le droit d’exclure tout stagiaire dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de la formation ou à la sécurité des personnes, sans que cette exclusion ouvre droit à remboursement.

Article 11 — Accessibilité aux personnes en situation de handicap

SOUSSOU ACADEMY s’engage à étudier toute demande d’adaptation formulée par une personne en situation de handicap et à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les aménagements nécessaires, le cas échéant en lien avec ses partenaires ressources.

Toute personne concernée est invitée à prendre contact en amont de son inscription afin que la faisabilité des adaptations soit étudiée dans les meilleurs délais.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, supports de cours, méthodes, séquences et documents remis dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de SOUSSOU ACADEMY.

Le Client et les stagiaires s’interdisent de les reproduire, diffuser, publier, commercialiser ou utiliser pour dispenser eux-mêmes des formations, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’Organisme.

Toute captation photographique, sonore ou vidéo pendant la formation est soumise à l’accord préalable de l’Organisme et des personnes présentes.

Article 13 — Confidentialité

Chacune des parties s’engage à considérer comme confidentielles les informations dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers.

Article 14 — Sous-traitance

L’Organisme peut faire appel à des formateurs indépendants ou intervenir lui-même en qualité de sous-traitant pour le compte d’un autre organisme. Dans tous les cas, il demeure responsable de la qualité pédagogique des prestations réalisées sous sa responsabilité.

Article 15 — Responsabilité

La responsabilité de l’Organisme est limitée au montant du prix payé au titre de la formation concernée. L’Organisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment de la perte d’exploitation, de clientèle ou de chiffre d’affaires.

L’Organisme est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de PACIFICA (Crédit Agricole Assurances), 8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15, au titre d’un contrat Multirisque Professionnelle n° 13970670908 souscrit pour l’activité de formation professionnelle.

Article 16 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions, à la réalisation des formations, au suivi qualité et au respect des obligations légales de l’Organisme. Elles sont conservées pour la durée requise par la réglementation applicable en matière de formation professionnelle, puis archivées ou supprimées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’elle peut exercer à l’adresse contact@soussou-academy.com. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La politique de confidentialité complète est consultable sur le site.

Article 17 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@soussou-academy.com. L’Organisme accuse réception sous 5 jours ouvrés et apporte une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère l’Organisme.

Le recours au médiateur suppose qu’une réclamation écrite préalable ait été adressée à l’Organisme et soit restée sans solution.

Article 18 — Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client professionnel et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause ne s’applique pas aux Clients consommateurs, qui conservent le bénéfice des règles de compétence prévues par le Code de la consommation.

Conditions générales de vente des produits

Article 19 — Objet

La présente partie régit la vente en ligne des produits proposés sur le site www.soussou-academy.com : ouvrages, produits et accessoires d’entretien.

Article 20 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 21 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

L’Organisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 22 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme sa commande et procède au paiement. Cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 23 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. La transaction est sécurisée. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

Article 24 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies et proposées lors du tunnel de commande.

Le délai de livraison indicatif est précisé sur la page dédiée. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

Article 25 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@soussou-academy.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.

Article 26 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Toute demande est à adresser à contact@soussou-academy.com.

Article 27 — Sécurité des produits et usage

Les produits d’entretien doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur étiquetage. Le Client s’engage à respecter les précautions d’emploi, à ne pas mélanger les produits entre eux et à les conserver hors de portée des enfants.

Article 28 — Dispositions communes

Les articles 16 (données personnelles), 17 (réclamations et médiation) et 18 (droit applicable) de la Partie 1 s’appliquent également aux ventes de produits.